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Édition du site
Le site domaine-jean-david.com est édité par le Domaine Jean David, Société civile d’exploitation agricole (SCEA) au capital 244 000€.
SIREN : 750807687.
Domaine Jean David
119D Chemin des Granges Neuves
84110 Séguret
Tél. : +33 (0)4.90.46.95.02
Email : vin@domaine-jean-david.com
Rédaction du site
Responsable de la publication : Jean-Luc AUFFRET, Gérant
Hébergement du site
Le site domaine-jean-david.com est hébergé par la société AMEN SASU, située 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.
Tél. : 01.70.99.53.41.
Création / Développement du site
Géraldine Woerner, 3PIX
Conditions générales d’utilisation
Mises en ligne le 11 mai 2021.
Le fait de naviguer sur le présente site internet vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 1 – Définitions
Site Internet, ci-après dénommé « le Site » : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : https://www.domaine-jean-david.com
- CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
- Visiteur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet.
- Éditeur : Domaine Jean David
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site Internet, de déterminer les responsabilités des Visiteurs et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site Internet. Le fait de naviguer et d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site Internet, le Visiteur reconnaît qu’il accepte et adhère aux présentes CGU. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.
Article 3 – Propriété intellectuelle – Droits d’auteur
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À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site Internet, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Pour obtenir l’autorisation de l’Éditeur, le Visiteur doit adresse sa demande écrite à l’Éditeur.
Article 4 – Liens hypertextes
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Article 5 – Données personnelles
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Article 7 – Obligations et responsabilités des Visiteurs
Les Visiteurs s’engagent à :
- ne pas utiliser les informations publiées sur le Site Internet dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU ;
- ne pas utiliser les services du Site Internet pour les besoins d’une activité illégale ;
- ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site Internet de son usage normal.
L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site Internet à un Visiteur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
Chaque Visiteur est tenu d’informer l’Éditeur par mail de tout contenu présent sur le Site Internet susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.
Article 8 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :
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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 9 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité. Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés au Visiteur et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et ce dernier renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Avignon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 12 – Contactez-nous
Pour toute question, information concernant le Site Internet, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : vin@domaine-jean-david.com